- dissimulation de prix
- неправильное указание действительной цены сделки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PRIX (POLITIQUE DES) — L’intervention de l’État sur les prix est fréquente dans les économies de marché, bien qu’elle soit contraire aux principes de ce type d’économie. Son origine est ancienne: elle remonte au moins à l’an 301 et à l’édit du maximum de Dioclétien. On … Encyclopédie Universelle
franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du … Encyclopédie Universelle
Steganographie — Stéganographie Cet article concerne les techniques de dissimulation d information. Pour l écriture abrégée, voir Sténographie. Si la cryptographie est l art du secret, la stéganographie est l art de la dissimulation : l objet de la… … Wikipédia en Français
Stéganographie — Cet article concerne les techniques de dissimulation d information. Pour l écriture abrégée, voir Sténographie. Si la cryptographie est l art du secret, la stéganographie est l art de la dissimulation : l objet de la stéganographie est de… … Wikipédia en Français
Sense and Sensibility — Raison et Sentiments Pour les articles homonymes, voir Raison et Sentiments (homonymie). Raison et Sentiments[N 1] … Wikipédia en Français
vérité — [ verite ] n. f. • XIIe; a remplacé la forme francisée verté, vertet 980; lat. veritas, de verus « vrai » 1 ♦ Ce à quoi l esprit peut et doit donner son assentiment, par suite d un rapport de conformité avec l objet de pensée, d une cohérence… … Encyclopédie Universelle
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Qualité logicielle — En informatique et en particulier en génie logiciel, la qualité logicielle est une appréciation globale d un logiciel, basée sur de nombreux indicateurs [1]. La complétude des fonctionnalités, la précision des résultats, la fiabilité, la… … Wikipédia en Français
Affaire Iran-Contra — L’affaire Iran Contra (ou Irangate, nommée ainsi en souvenir du scandale du Watergate) est un scandale politique survenu aux États Unis dans les années 1980. L affaire est toujours voilée de secrets et il est difficile de découvrir les faits.… … Wikipédia en Français